Statuts ASBL

AMITIES FRANCAISES DE LIEGE  ASBL

Numéro d’entreprise 0409.272.890

(Coordination des statuts publiés aux annexes du moniteur Belge du 27 mai 1965 et des modifications publiées aux annexes du dit moniteur, et dont les dernières ont été approuvées en assemblée générale extraordinaire le 18 mai 2022)

Entre :

Balland, Pierre, ingénieur, place Saint-Jacques, 11, à Liège de nationalité française.

Becker, Raymond, directeur de banque, allée Ambiorix, 7, à Embourg, de nationalité française.                                                               

Bigey, Raymond, ingénieur, directeur de charbonnage, quai de Rome , à Liège, de nationalité française.

Capelle, Jean-Pierre, administrateur de sociétés, quai de Rome, à Liège, de nationalité belge.

Chapaux, Xavier, retraité, rue Wiertz, 21, à Liège, de nationalité belge.

Cremers, Jules, retraité, rue de la Province, 40,  Liège, de nationalité belge.

Defize, Jean, agent commercial, quai de Rome, 4, à Liège, de nationalité belge.

Defraire, Octave, fonctionnaire communal, rue des Acacias, 17, à Embourg, de nationalité belge.

Destenay, Maurice, bourgmestre de Liège, quai de l’Ourthe, 29, à Liège, de nationalité belge.

Dethier Jean-Jacques, échevin de la ville de Liège, rue des Vennes , 35, à Liège, de nationalité belge.

Dewit, Jean, chef de service, rue Auguste Javaux, 22B, à Liège, de nationalité belge.

Doat, Henri, administrateur de sociétés, rue des Vennes, 428, à Liège, de nationalité française.

Doflein, Paul, fonctionnaire retraité, quai des Tanneurs, 22, à Liège, de nationalité belge.

Dumoulin, Joseph, professeur retraité, boulevard d’Avroy, 57, à Liège, de nationalité belge.

Evin, Fernand, technicien, rue Saint-Laurent, 18, à Liège, de nationalité française

François, Robert, administrateur de sociétés, quai des Ardennes, 19, à Liège, de nationalité belge.

Granier, Marcel, ingénieur, rue Gaucet, 12, à Liège, de nationalité française.

Henroteaux, Willy, chef de service, rue de Campine, 103, à Liège, de nationalité belge

Laroche, Roger, commerçant, rue de la Cathédrale, 100, à Liège, .de nationalité belge.

Lefèvre, Raymond, ingénieur, rue Victor Croisier, 4A, à Rocourt, de nationalité belge.

Lemaire, Emile, industriel, quai Saint-Léonard, 50, à Liège, de nationalité française.

Lemaire, Paul, industriel, quai Marcellis, 8, à Liège, de nationalité française.

Maréchal, Léon, directeur à la ville de Liège, boulevard Emile de Laveleye, 6, à Liège, de nationalité belge.

Mathieu, Jules, directeur de banque, rue Général Jacques, 15, à Vaux-sous-Chèvremont, de nationalité française.

Monseur, José, commerçant, rue de la Province, 40, à Liège, de nationalité belge.

Moors, Arthur, secrétaire, rue Maghin, 33, à Liège, de nationalité belge.

Peterken, Jean-Marie, journaliste-animateur, boulevard de la Sauvenière, 119, à Liège, de nationalité belge.

Swysen, André, dessinateur, rue Auguste Rock, 14, à Liège, de nationalité belge.

Tulle, Eugène, inspecteur AG Paris, boulevard d ‘ Avroy, 88, à Liège , de nationalité française.

Weber, René, technicien, rue Louvrex, 15, à Liège, de nationalité française.

Il est convenu de créer une association sans but lucratif, qui sera régie par les dispositions ci-après : 

Art 1 Dénomination et mention
La dénomination de l’association est « Amitiés Françaises de Liège »,en abrégé AFL, Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
– la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif » – l’indication précise du siège de la personne morale,
– le numéro d’entreprise
– les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal de Liège
– le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique
– le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale
– le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Art 2 Siège social

Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : rue de Henne, 24 à 4053 EMBOURG, L’adresse de son site internet est www.amitiesfrancaises.be et son adresse électronique est la suivante :>info@amitiesfrancaises.be

Art 3 But social et objet
L’association reprend l’activité exercée précédemment par l’association de fait créée en octobre 1944 sous la dénomination « Comité des Fêtes françaises », puis connue sous la dénomination de « Fêtes et Amitiés Françaises ».
Son objet est d’organiser des manifestations culturelles, sportives ou autres destinées à développer l’amitié franco-belge et à procurer des ressources à des œuvres de bienfaisance françaises et belges. Elle pourra participer ou s’intéresser à des activités ayant le même objet ou un objet similaire au sien.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Coorganisation du village gaulois – Festivités du 14 juillet à Liège – Handipétanque 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but. 

Art 4 Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 

TITRE 2 – MEMBRES 

Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs dont le nombre n’est pas limité mais qui est au minimum de trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :
– les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes : Quiconque désire être admis en qualité de membre effectif doit en faire la demande par écrit au conseil d’administration et être présenté par deux membres effectifs. Cette demande sera soumise par le çonseil d’administration à l’assemblée générale qui statuera sur l’admission du candidat conformément à l’article 12 des présents statuts, sans avoir à motiver sa décision. Après approbation de l’assemblée générale, le candidat recevra ta qualité de membre stagiaire pour une durée d’un an A l’issue de celui-ci, le conseil d’administration recommandera ou non à l’assemblée générale l’adhésion de membre stagiaire à la qualité de membre effectif Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des effectifs. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l’association. 

Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association et ou participer aux activités de l’association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par le conseil d’administration statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.

Article.7 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur démission au président du conseil d’administration par lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique. 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif en retard de plus de six mois dans le paiement de la cotisation qui lui incombe est mis en demeure par le conseil d’administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure doit être faite par lettre « recommandée » à la poste ou par courrier électronique. A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire . L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies

Article.8 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. 

Article.9 – Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. 

Article.10 – Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’assemblée générale et sera payable le 1er janvier sans pouvoir être supérieur à 1000 euros pour les membres effectifs et 1000 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

Article.11 – Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.

Article.12 – Pouvoirs 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– La modification des statuts 
– L’approbation des comptes annuels et du budget 
– La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
– La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs
– L’admission et l’exclusion des membres effectifs – La dissolution volontaire de l’association
– La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée 
– Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
– Tous les cas où les statuts l’exigent.

Article.13 – Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.

Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité, sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts à l’art 13.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.

Article.15 – Modifications des statuts 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 – Organe d’administration 

Article.18 – Composition
L’association est gérée par un conseil d’administration de trois membres effectifs au moins. Leur nombre est fixé chaque année par l’assemblée générale des effectifs, et pour la première fois il est fixé à dix. Le 29 novembre 2004 le nombre est fixé à 16, Ils sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales

Article.19 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de le conseil d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.

Article.20 – Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un administrateur, il pourra aussi être pourvu à son remplacement par voie de cooptation. L’administrateur coopté achèvera le mandat, de l’administrateur qu’il remplace

Article.21 – Fonctionnement 
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier général et peut étire en plus, un secrétaire et un trésorier 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.

Article.22 – Quorums de présence et de vote 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité, des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Article.23 – Conflits d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de le conseil d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer au conseil d’administration avant que le débat n’ait lieu. Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision du conseil doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.

Article.24 – Registre des procès-verbaux 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.

Article.25 – Pouvoirs 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article.26 – Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de le conseil d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros

Article.27 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le président et un administrateur, Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article.28 – Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.

Article.29 – Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.

TITRE 5 – Règlement d’ordre

Article.30 – Adoption et modification 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 – Comptes et budgets 

Article.31 – Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvier
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle. 

TITRE 7 – Dissolution et liquidation 

Article.32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.

Article.33 – Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 – Dispositions finales

Article.34 – Application du Code des sociétés et des associations  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.

Le conseil d’administration se compose comme suit:

Président: LAROCHE Alain
Vice-Présidents MACKELS Nicolas – LAROCHE Philippe
Secrétaire général: ROSSION Christian
Trésorier général: CORNET Alain
Secrétaire: HOUSSA RENER Anne

Administrateurs:
DACIER Georges
DORLET Anne-Marie
FERY Cindy
LAROCHE Céline
LAVENERABLE Marc
PAQUOT Ghislain
RENSON Jean-Louis
RUTTEN Vincent  

THOMAS Jacqueline
HECHT Jean-claude